- 16 intercommunalités, chacune avec son SPANC.
- Nantes Métropole compte peu d’installations (environ 7 000) mais propose une aide.
- Contrôle de vente : environ 185 à 220 € selon le territoire.
Sommaire
En Loire-Atlantique, l’assainissement individuel concerne surtout les communes rurales et périurbaines. Chaque intercommunalité gère son propre SPANC, avec ses tarifs, sa fréquence de contrôle et, parfois, ses aides.
Les SPANC par intercommunalité
| Intercommunalité | Gestion du SPANC | Page officielle |
|---|---|---|
| Nantes Métropole | Régie | metropole.nantes.fr |
| CARENE Saint-Nazaire Agglo | Régie | saintnazaireagglo.fr |
| Cap Atlantique | Régie | guide du SPANC (PDF) |
| Pornic Agglo Pays de Retz | Régie | Site de l’agglomération |
| Clisson Sèvre et Maine Agglo | Régie | environnement.clissonsevremaine.fr |
| CC Erdre et Gesvres | Régie | Site de la communauté de communes |
| CC Pays d’Ancenis (COMPA) | Régie | pays-ancenis.com |
| CC Sèvre et Loire | Régie | eau-assainissement.cc-sevreloire.fr |
| CC Châteaubriant-Derval | Régie | Site de la communauté de communes |
| Grand Lieu Communauté | Régie | Site de la communauté de communes |
| CC Estuaire et Sillon | Régie | Site de la communauté de communes |
| CC Pays de Pontchâteau-Saint-Gildas | Régie | Site de la communauté de communes |
| CC Sud Estuaire | Délégation à une entreprise | Site de la communauté de communes |
| CC Sud Retz Atlantique | Régie (depuis 2018) | sud-retz-atlantique.fr |
| Pays de Blain Communauté | Régie | pays-de-blain.com |
| CC de Nozay | Délégation à une entreprise | Site de la communauté de communes |
| Redon Agglomération (communes du 44) | Régie | Site de l’agglomération |
Tarifs relevés
| SPANC | Conception | Bonne exécution | Contrôle périodique | Vente |
|---|---|---|---|---|
| Clisson Sèvre et Maine (2024-2025) | 95 € | 115 € | 45 €/an | 185 € |
| Sèvre et Loire (depuis 02/2024) | 140 € | 160 € | — | — |
| Sud Retz Atlantique (2025) | 100 € | 100 € | 32,50 €/an (sur 6 ans) | 220 € |
| Pays de Blain (2026) | 175 € | 190 € | 186 € (31 €/an sur 6 ans) | 200 € |
Nantes Métropole : le cas particulier
La métropole est très majoritairement en assainissement collectif : environ 7 000 installations individuelles pour près de 678 000 habitants, réparties sur ses 24 communes. Le SPANC est géré en régie. La métropole propose une aide aux travaux de 2025 à 2030 : 15 % du montant (30 % pour les ménages modestes), portée à 50 % (65 %) quand la non-conformité est jugée prioritaire. Le plafond diffère selon les sources (8 000 € HT selon la métropole, 10 500 € HT selon l’ANIL) : vérifiez auprès du service. Pour la visite avant remblaiement, il faut prévenir le SPANC au moins une semaine avant la fin du chantier.
Pénalités : quelques exemples
- Clisson Sèvre et Maine Agglo : 720 € pour une absence d’installation, 810 € pour des travaux non faits après une vente.
- Pays de Blain : 930 €.
Repères locaux
- Pays de Blain : environ 30 % de la population en assainissement individuel.
- Clisson Sèvre et Maine : 4 587 installations, et 63,7 % de conformité réglementaire en 2024.
- Cap Atlantique : 6 105 installations en 2013, soit environ 10 % des usagers.
- La charte départementale estimait de 1 000 à 1 500 installations neuves par an (chiffre de 2015).
Côté aides, l’agence de l’eau et le Département ne financent pas les particuliers : voir les aides 2026.
Questions fréquentes
Nantes est-elle concernée par l’assainissement individuel ?
Très peu : Nantes Métropole est très majoritairement raccordée au tout-à-l’égout. Elle compte environ 7 000 installations individuelles sur ses 24 communes, gérées en régie par la métropole, qui propose aussi une aide aux travaux.
Où trouver un vidangeur agréé en Loire-Atlantique ?
La préfecture de Loire-Atlantique publie la liste des vidangeurs agréés sur sa page dédiée à l’assainissement non collectif (mise à jour du 6 novembre 2025).
Combien d’installations sont non conformes ?
La charte départementale de 2015 estimait qu’environ la moitié des 85 000 installations avaient un traitement insuffisant. Ce chiffre n’a pas été actualisé depuis. À Clisson Sèvre et Maine, le taux de conformité réglementaire était de 63,7 % en 2024.
Sources consultées
- CAPEB — Charte pour un ANC de qualité en Loire-Atlantique
- Services eaufrance (SISPEA) — SPANC de Nantes Métropole, 2024
- Nantes Métropole — assainissement individuel
- Nantes Métropole — aides et normes de l’assainissement
- ANIL — Loire-Atlantique : aide à l’assainissement (Nantes Métropole)
- CARENE Saint-Nazaire Agglo — assainissement individuel
- Cap Atlantique — guide de l’assainissement non collectif
- Pays d’Ancenis (COMPA) — assainissement non collectif
- Clisson Sèvre et Maine Agglo — rapport annuel du SPANC 2024
- CC Sèvre et Loire — démarche pour créer ou réhabiliter un ANC
- CC Sud Retz Atlantique — SPANC
- Pays de Blain Communauté — SPANC
- Préfecture de Loire-Atlantique — assainissement non collectif (liste des vidangeurs agréés)
- ANIL — aides locales aux travaux en Loire-Atlantique