Assainissement individuel : tout comprendre, de la fosse au contrôle du SPANC
Vente d’une maison, mise aux normes, micro-station ou filtre compact, aides financières… Les règles officielles et les prix réels, expliqués simplement, avec une source pour chaque chiffre.
Quelle est votre situation ?
Deux clics pour savoir ce que la loi vous impose et dans quel délai.
Les chiffres à connaître
Ce sont les règles qui reviennent dans presque toutes les situations, que vous achetiez, vendiez ou rénoviez.
Les guides
Chaque guide part des textes officiels et des documents publiés par les SPANC de Loire-Atlantique et de Vendée.
Prix et calculateur
Combien coûte chaque filière, l’étude de sol, les contrôles et l’entretien.
Lire le guide →Choisir sa filière
Épandage, filtre à sable, filtre compact, micro-station, filtre planté : laquelle pour votre terrain ?
Lire le guide →Vente et achat
Rapport de moins de 3 ans, travaux dans l’année, négociation du prix.
Lire le guide →Aides financières
Éco-PTZ, TVA à 10 %, aides des intercommunalités en 2026.
Lire le guide →Micro-station ou filtre compact ?
Électricité, entretien, coût sur 15 ans, éco-PTZ : le comparatif.
Lire le guide →Les étapes des travaux
De l’étude de sol au contrôle avant remblaiement, dans l’ordre.
Lire le guide →Entretien et vidange
Quand vidanger, combien ça coûte, quel justificatif garder.
Lire le guide →Le contrôle du SPANC
Fréquence, tarifs, délais de travaux et pénalités.
Lire le guide →Acheter avec une fosse non conforme
Les réflexes avant de signer et le calendrier pour tenir le délai d’un an.
Lire le guide →Odeurs ou débordement
Les causes fréquentes, les risques et quoi faire, dans l’ordre.
Lire le guide →L’étude de sol
À quoi elle sert, quand elle est exigée, combien elle coûte.
Lire le guide →Vérifier un devis
La checklist en 14 points avant de signer.
Lire le guide →Comment fonctionne une installation ?
Le prétraitement
Les eaux usées de la maison (toilettes, cuisine, salle de bain) arrivent dans une fosse toutes eaux. Les matières solides s’y déposent : ce sont les boues, à vidanger régulièrement.
Le traitement
L’eau prétraitée est épurée, soit par le sol lui-même (épandage), soit par un massif de sable, un filtre compact, des roseaux ou une micro-station.
L’évacuation
L’eau traitée s’infiltre dans le sol ou, si le sol ne le permet pas, rejoint un exutoire (fossé, par exemple), selon ce que le SPANC autorise.
Votre département
Loire-Atlantique
Environ 85 000 installations recensées par la charte départementale. 16 intercommunalités gèrent chacune leur SPANC. Nantes Métropole, très majoritairement raccordée au tout-à-l’égout, en compte environ 7 000.
Contacts, tarifs et aides → 85Vendée
78 500 installations selon la Charte ANC Vendée. 19 SPANC intercommunaux, dont 17 proposaient une aide locale aux travaux en 2025.
Contacts, tarifs et aides →Questions fréquentes
Qui fait le diagnostic d’assainissement pour une vente ?
Uniquement le SPANC (service public d’assainissement non collectif) de la commune ou de l’intercommunalité. Aucun diagnostiqueur privé n’est habilité à le faire, même si le SPANC peut confier la visite à un prestataire.
Combien de temps a-t-on pour faire les travaux après un achat ?
Un an après la signature de l’acte de vente, si l’installation a été déclarée non conforme (article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation).
Combien coûte une mise aux normes ?
Selon les sources publiées, comptez en général entre 8 000 et 12 000 € pour une micro-station ou un filtre compact, pose comprise, plus 350 à 800 € d’étude de sol. Le calculateur de la page Prix détaille chaque poste.
Existe-t-il des aides ?
Oui : l’éco-PTZ jusqu’à 10 000 € (hors micro-station), la TVA à 10 % et, selon votre intercommunalité, une aide locale. L’agence de l’eau Loire-Bretagne ne finance plus l’ANC des particuliers depuis 2025.
Dernière mise à jour du guide : 20 octobre 2026. Ce site est indépendant : il n’est rattaché à aucun SPANC, aucune collectivité ni aucun fabricant.