Mise en conformité : les étapes, de l’étude de sol au contrôle final

Créer ou refaire une installation d’assainissement suit toujours le même ordre. Le sauter, c’est risquer un avis défavorable du SPANC… une fois la tranchée creusée.

1. L’étude de sol et de filièreUn bureau d’études analyse le terrain (perméabilité, nappe, pente, place) et recommande une filière dimensionnée. Comptez 350 à 800 €. Elle est exigée par de nombreux SPANC.
2. Le dossier de conception au SPANCVous déposez le projet au SPANC, qui rend un avis. Un avis favorable est obligatoire avant tout travaux. Redevance : environ 60 à 175 €.
3. Les devisFaites chiffrer le projet validé par plusieurs entreprises, sur la même base. Vérifiez l’agrément du dispositif et la TVA à 10 % si le logement a plus de 2 ans.
4. Les travauxPrévenez le SPANC à l’avance pour sa visite (au moins une semaine à Nantes Métropole, 48 h dans le Pays de Saint-Gilles, par exemple).
5. Le contrôle de bonne exécutionLe SPANC contrôle l’installation avant remblaiement. Redevance : environ 90 à 190 €.
6. L’entretien et les contrôles périodiquesVidanges au seuil, puis contrôle du SPANC au plus tous les 10 ans.

Les chartes qualité de Loire-Atlantique et de Vendée

Dans les deux départements, une charte réunit les SPANC, les bureaux d’études et les artisans pour améliorer la qualité des installations. La charte de Loire-Atlantique demande notamment de « systématiser le recours à l’étude de filière ». Demander à l’entreprise si elle y adhère est une bonne question à poser.

Pendant un achat immobilier

Après une vente avec un rapport non conforme, toutes ces étapes doivent tenir dans un an. Lancez l’étude de filière dès la signature, voire avant pour chiffrer la négociation. Voir vente et achat.

Questions fréquentes